Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS›Chapitre Chapitre III : DÉFINITIONS
Art. 4
4 / 60En vigueur depuis le 15 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I. Les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, DH, Icbâtiment, StockC, Icconstruction et Icded, ainsi que les valeurs maximales Bbio_max, Cep_max, Cep, nr_max, Icénergie_max, Icconstruction_max et DH_max, mentionnés dans le présent arrêté sont définis aux I à IX du chapitre I de l'annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation. La méthode de calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, DH et Icded est celle définie : -pour l'indicateur DH, à la partie 5.1 de l'annexe II du présent arrêté ; -pour les indicateurs Bbio, Cep, Cep, nr, à la partie 5.2 de l'annexe II du présent arrêté ; -pour les indicateurs Icénergie, Icconstruction, Icbâtiment, StockC et Icded, aux parties 5.3.1 et 5.3.2 de l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043938654#art-4