Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.
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Prolegi/LEGITEXT000047966312#art-1