Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000047940786#art-1