Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à compter du 1er janvier 1989 : - les alinéas 2 et 3 de l'article 68 du règlement intérieur annexé à l'arrêté du 8 juin 1951 susvisé modifié ; - l'arrêté du 28 juin 1961 modifié relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006073710#art-1