Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Quand, en application des articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, ils sont chargés de l'organisation d'un concours ou d'un examen, le centre interrégional de formation professionnelle en métropole, la direction départementale de l'équipement dans les départements d'outre-mer, la direction de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon : - préparent l'arrêté d'ouverture qui fixe notamment la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des postes à pourvoir par services localement désignés ; - rédigent l'avis de recrutement et en assurent la diffusion auprès des services ainsi que la publicité nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006075672#art-1