Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé et par le I de l'article 8 du décret du 24 décembre 1976 susvisé se compose : -du général sous-directeur recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant, président de la commission ; -du directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Coëtquidan ou son représentant, vice-président ; -du conseiller détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000019667952#art-1