Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes : VALEURS LIMITES, EN dB (A) Indicateurs de bruit Aérodromes Route et/ ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle Lden 55 68 73 71 Ln 50 62 65 60 Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053526#art-7