Sect. B. ― Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints sanitaires de 2e classe
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 25 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement sans concours d'adjoints sanitaires de 2e classe s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028974560#art-3