Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028871415
3 / 3En vigueur depuis le 26 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des attachés d'administration du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié Attaché principal d'administration du ministère de la défense 7,5 % en 2014
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