Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi » (zone spéciale de conservation FR 9400591) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Bonifacio.
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Prolegi/LEGITEXT000032386381#art-1