Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés.
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Prolegi/LEGITEXT000036791022#art-1