Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 12 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau 1 (catégorie A), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036787386#art-1