Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 12 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau 3 (catégorie C), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 3 annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036787386#art-3