Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 12 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce cadre d'emplois. II.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 janvier 2008 Art. Tableau 4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036787386#art-4