Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

ARRETE

Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

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Chapitre Ier : ORGANISATION

Chapitre II : COMPOSITION

sezione 1. Dispositions générales1. Dispositions générales

sezione 2. Désignation des représentants du personnel2. Désignation des représentants du personnel

sezione 3. Désignation des représentants de l'administration3. Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III : FONCTIONNEMENT