Chapitre Chapitre Ier : Champ d'application et modalités de mise en œuvre
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 13 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier individuel de l'agent (DIA) sur support électronique concerne les agents gérés ou rémunérés par les services du Premier ministre dans le cadre du système d'information des ressources humaines « Renouveau des outils informatiques relatifs aux ressources humaines » (RenoiRH). La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique, au sens du décret du 15 juin 2011 susvisé, est réalisée via l'application « Gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent » (GAUdDI), intégrée au SIRH visé à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000047429068#art-1