Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 4 avril 2023 : M. Grégoire CAZCARRA, conseiller chargé du renouveau démocratique et prospective. M. Loïc TERRENES, conseiller parlementaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047425821#art-1