Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Titre III : MISSIONS EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES