Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.
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Prolegi/LEGITEXT000049396075#art-1