Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juin 2003 , , - Arrêté du 2 juillet 2003 , , , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES., , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL., , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE ET AU CYCLE ANNUEL., , Sct. TITRE IV : CHOIX D'UNE MODALITÉ D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL., , Sct. TITRE V : EXÉCUTION ET PUBLICATION., - Arrêté du 10 août 2009 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049396075#art-13