Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 10 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette dérogation est valable pour la formation suivante : - formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 31 mars au 11 avril 2025 à Melun (77) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5.
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legi/LEGITEXT000051440793#art-2