Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette dérogation est accordée à la condition de compenser le manque de candidats par des agents sauveteurs, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
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Prolegi/LEGITEXT000051431968#art-3