Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 5 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de la tranche à taux fixe rapporteront un intérêt annuel de 9,20 p. 100, soit 184 F par obligation. Les obligations de la tranche à taux variable bénéficieront d'un taux d'intérêt variable égal au taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois à intérêts composés pendant les douze mois de novembre à octobre précédant chaque échéance, le taux de référence pour le calcul des intérêts mensuels étant égal à la moyenne arithmétique des taux journaliers du T.I.O.P. (taux interbancaire offert à Paris) en francs français à un mois, publiés durant le mois concerné, en appliquant aux jours sans marché le dernier taux appliqué. Ce calcul sera effectué en tenant compte du nombre de jours exact des différents mois en cause et d'une année de 360 jours. Le taux d'intérêt résultant de la capitalisation sera minoré d'une marge de 0,10 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006059311#art-3