Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019748588#art-1