Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 4 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Calcade dont la finalité est le calcul des capacités horaires par nature d'activité des établissements rattachés à la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique.
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Prolegi/LEGITEXT000005622555#art-1