Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 11 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 11-II du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019678566#art-1