Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 11 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019678566#art-7