Art. 8
8 / 8En vigueur depuis le 11 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019678566#art-8