Sect. Annexes
Art. ANNEXE
4 / 4En vigueur depuis le 14 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005726379#art-annexe