Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle (numéro CE : 210-849-0, numéro CAS : 624-49-7).
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Prolegi/LEGITEXT000019901363#art-1