Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

ARRETE

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

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Annexe

Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS

capo Chapitre Ier : Organisation de la scolaritéChapitre Ier : Organisation de la scolarité

sezione Section 1 : Des stagesSection 1 : Des stages

sezione Section 2 : Des étudesSection 2 : Des études

sezione Section 2 : Des enseignementsSection 2 : Des enseignements

sezione Section 3 : Des modalités d'évaluationSection 3 : Des modalités d'évaluation

capo Chapitre II : Procédure d'affectationChapitre II : Procédure d'affectation

Titre II : LES AUTRES FORMATIONS

capo Chapitre Ier : Des cycles internationauxChapitre Ier : Des cycles internationaux

sezione Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationauxSection 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux

sezione Section 2 : Le cycle international longSection 2 : Le cycle international long

sezione Section 3 : Le cycle international de perfectionnementSection 3 : Le cycle international de perfectionnement

sezione Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationauxSection 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux

sezione Section 5 : Les cycles internationaux spécialisés d'administration publiqueSection 5 : Les cycles internationaux spécialisés d'administration publique

sezione Section 5 : Des programmes internationaux courtsSection 5 : Des programmes internationaux courts

capo Chapitre II : Des formations aux questions européennesChapitre II : Des formations aux questions européennes

capo Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vieChapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie

sezione Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateursSection 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs

sezione Section 2 : Le cycle d'intégration des officiersSection 2 : Le cycle d'intégration des officiers

sezione Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilitéSection 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité

sezione Section 4 : Les autres actions de formationSection 4 : Les autres actions de formation

sezione Section 5 : Les formations diplômantesSection 5 : Les formations diplômantes

capo Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre IIChapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II

Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE

capo Chapitre Ier : ReprésentationChapitre Ier : Représentation

sezione Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international longSection 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long

sezione Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnementSection 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement

capo Chapitre II : Droit d'associationChapitre II : Droit d'association

capo Chapitre III : ObligationsChapitre III : Obligations

sezione Section 1 : Obligations des élèves issus des concoursSection 1 : Obligations des élèves issus des concours

sezione Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoireSection 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire

capo Chapitre IV : DisciplineChapitre IV : Discipline

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concoursSection 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateursSection 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationauxSection 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux

sezione Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants de la classe préparatoireSection 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants de la classe préparatoire

sezione Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiantsSection 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants

Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE

capo Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administrationChapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

capo Chapitre II : Organismes consultatifsChapitre II : Organismes consultatifs

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses