Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-209, Art. A212-210, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Art. A212-214
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Prolegi/LEGITEXT000036152584#art-1