Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée " Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement ", est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036157459#art-1