Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique est prorogé pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036198861#art-1