Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés
ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés
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Titre Ier : AGRÉMENT DES ENTREPRISES ASSUJETTIES
capo Chapitre unique : Capital initialChapitre unique : Capital initial
Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIES
capo Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une entreprise assujettieChapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une entreprise assujettie
capo Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrémentChapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément
sezione Section 1 : Modifications soumises à l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 1 : Modifications soumises à l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sezione Section 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
capo Chapitre III : Règles de procédureChapitre III : Règles de procédure
Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES