Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
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Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit
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Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
capo Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'un établissement de créditChapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'un établissement de crédit
capo Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrémentChapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément
sezione Section 1 : Modifications soumises à l'autorisation de la Banque centrale européenne ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 1 : Modifications soumises à l'autorisation de la Banque centrale européenne ou de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sezione Section 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiersChapitre III : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers
capo Chapitre IV : Règles de procédureChapitre IV : Règles de procédure
Titre Ier : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Capital initialChapitre II : Capital initial
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux succursales de pays tiersChapitre III : Dispositions particulières aux succursales de pays tiers
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiersChapitre II : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers