Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, est modifiée comme suit : 1) La carte des régions de provenance du pin de Monterey est remplacée par la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté, 2) La carte des régions de provenance du pin à encens est remplacée par la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039501869#art-1