Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : GÉNÉRALITÉS
Titre III : ORGANISATION
Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES
capo Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉChapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
capo Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTIONChapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
capo Chapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENSChapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENS
capo Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES