Titre Titre III : ORGANISATION
Art. 6
6 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein des centres médicaux du service de santé des armées, des médecins des armées qualifiés en médecine du travail sont désignés par le directeur de la médecine des forces, sur proposition du conseiller expert en médecine de prévention, sur un secteur de supervision qui leur est propre. Ces médecins des armées qualifiés apportent en qualité de médecins superviseurs, aux côtés du conseiller expert en médecine de prévention, leur aide et leurs conseils aux médecins des armées des centres médicaux du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000042638114#art-6