Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : GÉNÉRALITÉS
Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL
Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
capo Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉChapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
capo Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTIONChapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
capo Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENSChapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS
capo Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES