Titre Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 38
39 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042646775#art-38