Titre Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 39

40 / 41

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2013 Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, , Sct. TITRE II : GÉNÉRALITÉS, , Sct. TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, , , , , , Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION, , , , , , , Sct. TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS, , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI, , , , , Sct. TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL, , , Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, , , ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042646775#art-39