Titre Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Art. 5
5 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention. Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par la circulaire prévue à l'article 38 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042646775#art-5