Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE
Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacune de ces modalités, une pause méridienne d'au moins 45 minutes est ménagée chaque jour pour permettre la prise d'un repas.
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Prolegi/LEGITEXT000048562417#art-5