Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

ARRETE

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

21 articles

Titre I : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : TRANSPORTS

Titre III : FRAIS DE SÉJOUR - HÉBERGEMENT, REPAS

Titre IV : AUTRES FRAIS

Titre V : FORMATIONS ET CONCOURS

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES