Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes des épreuves ponctuelles terminales n'ayant pu se tenir sont remplacées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
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Prolegi/LEGITEXT000050759336#art-3