Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes
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Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves.
Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves.
Chapitre III : Des droits du sauveteur.
Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique.
CHAPITRE V : Dispositions diverses.