Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 19 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 juillet 1975 modifié fixant la liste des titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 11 (1e) du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ouverts pour le recrutement d'adjoints techniques dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072902#art-2