Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 9 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au vendredi 11 avril 2008, à partir de 10 heures. Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote institués dans les secrétariats généraux pour l'administration de police. Il procède à la proclamation des résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000018088580#art-8