Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000018149951#art-1